La constitution d’une société en Chine n’est pas une tâche facile. MingTa, en tant qu’entreprise légalement constituée en RPC et à Hong Kong, propose diverses solutions pour vous aider à concrétiser votre rêve asiatique. Pour ouvrir et gérer une entreprise en Chine, il est essentiel de disposer de professionnels parlant couramment la langue et compétents en matière fiscale et juridique.
Une EIE (entreprise à investissement étranger) est une société détenue à 25 % ou plus par des étrangers. La société à capitaux étrangers la plus courante est la WFOE, une société à capitaux 100 % étrangers : une « entité » juridique entièrement détenue par des étrangers.
Dans la plupart des cas, il s’agit d’une SARL (société à responsabilité limitée) qui, en tant que structure juridique, ressemble beaucoup à notre société à responsabilité limitée, le type de WFOE utilisé. La responsabilité de chaque actionnaire est limitée au capital investi dans la société.
Depuis l’adhésion de la Chine à l’OMC, il est possible d’établir une WFOE qui s’occupe exclusivement de ventes et d’achats en Chine. Ces entreprises constituent une sous-catégorie de la WFOE et sont appelées entreprises commerciales à investissement étranger (FICE).
MingTa vous aidera pendant le processus de formation et vous conseillera tout au long du projet. La première étape consiste à choisir le domaine d’activité dans lequel vous souhaitez opérer et à déterminer s’il est encouragé, restreint ou interdit aux étrangers.
Vous devez également vous assurer que tous les investisseurs étrangers sont autorisés à détenir des actions d’une société chinoise et préparer tous les documents nécessaires à l’obtention des autorisations gouvernementales requises pour opérer légalement en Chine, la plupart de ces documents devant être rédigés en chinois mandarin :
- L’adresse légale de l’entreprise, y compris le nom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone du propriétaire du terrain ou du bâtiment.)
- Le nom de l’entreprise, en chinois.
- La liste des partenaires de la société mère
- Étude de faisabilité
- Statuts de l’association (AOA).
- Le nombre, la nationalité, le salaire et les avantages des employés (si vous n’avez pas encore décidé qui embaucher, vous devez préciser les postes) ;
- Le nom de la structure de gestion et les copies couleur des passeports de toutes les personnes concernées.
En fonction de votre domaine d’activité, différents documents seront nécessaires. A partir de MingTa vous conseillera sur les démarches à suivre en fonction de votre situation. Si vous n’avez pas tous les documents en règle, votre demande risque fort d’être rejetée et, par la suite, l’obtention de tous les permis sera plus difficile. Une autorisation doit être demandée aux autorités compétentes et, selon la ville ou la province, les documents à présenter peuvent varier du tout au tout.
L’étape suivante consiste à obtenir la licence d’exploitation. Après avoir obtenu le certificat d’approbation, vous disposez de 30 jours pour vous inscrire auprès de l’AIC et demander une licence d’exploitation. Une fois obtenu, pour que la société puisse fonctionner, vous devez verser le montant correspondant au capital social sur le compte bancaire de la société. De MingTa nous recommandons toujours de confier ce travail à des professionnels, afin d’éviter d’éventuelles complications et de réserver vos forces à des tâches plus importantes au sein de votre entreprise.
